MENTIONS LÉGALES
EDITEUR DU SITE
LE SITE SOPHIESITBON.COM EST ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ FFLAG BY SEGS SAS INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PARIS SOUS LE NUMÉRO 839137825 ET DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUE 17 RUE BÉRANGER 75003 PARIS
DIRECTRICE DE PUBLICATION : Sophie Sitbon
SOPHIE SITBON
17 RUE BERANGER 75003 PARIS
Téléphone : +33144598336
HÉBERGEUR
Ce site est hébergé auprès de SHOPIFY.
CGV-CGU
Tout achat en ligne réalisé sur le site web sophiesitbon.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente
La version PDF des conditions générales de vente est téléchargeable ici.
CONDITIONS DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre toute personne physique non commerçante (ci-après le
« Client ») réalisant tout achat (ci-après désigné la « Commande ») sur le site sophiesitbon.com (ci-après désigné le « Site »), et détenant la pleine capacité juridique et Madame SOPHIE SITBON, ci-après nommée le « Vendeur », la société FFLAG by SEGS SAS inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 839137825 et dont le siège social est situé 17 rue Béranger 75003 PARIS.
Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site.
Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site Internet sophiesitbon.com sans pouvoir être opposables aux transactions conclues antérieurement.
Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés ci-après nommés « Produit », à la vente sur le Site.
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.
Le Site se réserve le droit de ne pas donner suite aux Commandes provenant de toute personne qui ne répondrait pas aux critères ou à des Commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Les informations relatives à l’ensemble des Produits sont disponibles, avec leurs
références, sur le Site Internet.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 -. Les prix de nos Produits affichés sur le Site Internet sont ceux en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande par le Site. Ils sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de
traitement, transport et livraison qui sont facturés en supplément.
2.2 – Dans le cas de Commande à destination d’un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés lors de la réception de la Commande. Le Site ne sera pas responsable des droits d’importation, douanes et taxes de vente locales
prélevées par le pays de destination. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités douanières locales de votre pays.
En cas de refus par le client de régler les droits de douane exigés à la livraison, entrainant par conséquent le refus de la livraison et son retour à sophiesitbon.com, les frais de retour et les frais de douane inhérents à ce retour, seront déduits du montant total de la Commande, et seule la différence sera remboursée.
2.3 – Toutes les commandes doivent être payées Euros.
2.4 – sophiesitbon.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3 .1. Identification préalable de l’Utilisateur
Pour passer une commande, l’utilisateur du Site (dénommé l’« Utilisateur ») doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot depasse. Pour pouvoir acheter un Produit lors de sa première Commande,l’Utilisateur devra ouvrir un compte client et remplir un formulaire decommande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puissz être prise en compte par sophiesitbon.com
En validant, votre Commande en ligne, vous vous engagez à respecter et vous acceptez sans condition, dans les rapports avec sophiesitbon.com, les présentes Conditions Générales de Vente
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour l’achat de Produits sur le Site.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Clients. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Utilisateur en sera informé par le Site, par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Lorsqu’un Produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « Epuisé » et il n’est donc plus possible de le commander.
Toutefois, certain Produits sont proposés dans ce cas en précommande. Sur la Fiche Produit des articles proposée en précommande, vous trouverez l’indication de la date estimée d’expédition.
En précommandant, vous serez sur une liste prioritaire et recevrez les articles à la date de livraison mentionnée. Vous payez 50% à la commande et le reste à l’expédition.
ARTICLE 5 – FINALISATION DE COMMANDE
Enregistrement et validation de la commande
Toutes les étapes nécessaires à la vente des Produits sont précisées sur le Site Internet.
Le processus de Commande sur le Site Internet est le suivant :
– Vous sélectionnez le ou les Produit(s) de votre choix ; en cliquant sur « Ajouter au panier vous pouvez mettre à jour les quantités en cliquant sur le nombre d’unités sélectionnées et consulter les produits sélectionnés en cliquant sur « Panier »
–vous vérifiez le détail de votre Commande et son prix total et avez la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs
Pour chaque Produit sélectionné sur le Site sophiesitbon.com, une page récapitulative s’affichera, reprenant la photo de l’article, ses coloris et référence, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre Commande. Nous vous invitons à bien vérifier l’exactitude de votre sélection article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte avant de confirmer votre Commande.
– Vous remplissez les informations qui vous sont demandées et nécessaires à votre Commande ; Toute Commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite Commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse de facturation et de livraison.
Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et adresse en caractères européens.
–Vous choisissez le moyen de paiement de sa Commande ;
– Vous vérifiez et acceptez expressément les Conditions Générales de sophiesitbon.com.
– Vous validez ensuite votre Commande,
Une fois terminée, votre Commande est transmise directement pour traitement.
Après validation du paiement, sophiesitbon.com adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de sophiesitbon.com, et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge, comportant un récapitulatif de votre Commande, faisant figurer l’intitulé des Produits commandés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.
Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine Commande. Lors de la création
d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.
Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à des tiers sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En conséquence,tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé fait par vous même.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter sophiesitbon.com en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.
Vous pouvez passer Commande sans créer de compte en cliquant sur « Poursuivre en tant qu’invité ».
Vous devrez renseigner les informations nécessaires pour la livraison de la Commande : nom, prénom, adresse, téléphone, email.
sophiesitbon.com se réserve le droit de ne pas accepter une Commande d’un Client avec lequel existe un litige sur une Commande antérieure, ou si le Site estime raisonnablement qu’un Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, ou pour tout autre motif légitime.
Si tous les efforts sont mis en œuvre pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le site sophiesitbon.com soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations de rendu des couleurs selon les équipements informatiques. Par conséquent, sophiesitbon.com ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site sophiesitbon.com.
En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec le Service Clients.
ARTICLE 6 – FRAIS DE PORT
Les frais de port sont à la charge du Client et dépendant du lieu de livraison et/ou du poids des Produits envoyés. Ils seront précisés à l’Utilisateur lors de la
confirmation de la Commande. Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés :
Toute Commande passée sur le Site Internet et livrée hors de France pourra être soumise à destaxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité exclusive. sophiesitbon.com n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
sophiesitbon.com ne livre pas vers les boites postales, les hôtels, les adresses APO ou FPO.
sophiesitbon.com se réserve le droit de refuser de livrer les Commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux. En cas de livraison à une adresse collective, le Client reconnaît que l’obligation de sophiesitbon.com pour l’acheminement de la Commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.
Les envois en France sont effectués par Colissimo suivi ou par Chronopost.
Pour les envois dans l’Union Européenne, sophiesitbon.com utilise les services de DHL ou UPS.
Pour les livraisons Hors Europe, sophiesitbon.com utilise les services de DHL OU UPS.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre sac d’achat et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits de votre Commande, de la zone de livraison et du service choisi.
Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.
Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par email son numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge du destinataire.
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients par email.
Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé).
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le Client devra informer le transporteur sans délais.
La date limite à laquelle sophiesitbon.com s’engage à livrer le ou les Produit(s) est indiquée à l’Utilisateur avant la confirmation de sa commande. De manière générale et à titre d’information, les commandes validées sont en principe traitées le jour ouvré suivant et expédiée le jour ouvré suivant ce dernier. En ce qui concerne les livraisons à l’export, le délai sera de 6 jours ouvré, durée indicative ne dépendant pas des trafics postaux.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le Client. En aucun cas ils ne
pourront être opposables.
Par exception, aux délais ci-dessus indiqués, les opérations de précommande peuvent faire l’objet des délais de livraison supérieurs tel que dument indiqué dans le processus d’achat.
sophiesitbon.com décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le Client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison.
ARTICLE 8 – MODALITES DE PAIEMENT
Vous pouvez choisir entre différents moyens de paiements :
– Cartes bancaires
– Paypal
– Virement bancaire
Pour un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard, ou American Express. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le Site Internet utilise le service de paiement sécurisé PAYZEL SYSTEME 3D SECURE et Paypal. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur sophiesitbon.com.
Lorsque la Commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
En outre, sophiesitbon.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau
d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme
qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Le transfert de propriété des Produits de sophiesitbon.com, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
ARTICLE 9 – SIGNATURE
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finalede la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de sophiesitbon.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Vendeur et le Client (ci-après les « Parties »).
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par sophiesitbon.com sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.
ARTICLE 10 : RETOUR
8.1 Annulation dans le cadre du droit de rétractation
sophiesitbon.com s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait du Produit acheté, sophiesitbon.com s’engage à vous le rembourser.
Ainsi le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation en demandant à annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En application de l’article L.221-19 du Code de la consommation, lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Par exception à ce qui précède, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du Client.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client s’engage à informer le vendeur de sa décision par une déclaration écrite non équivoque au moyen d’un courrier électronique adressé au service client ou d’un courrier postal envoyé à
l’adresse suivante : SOPHIE SITBON – FFLAG 17 rue Béranger 75003 Paris. Le Client dispose également de la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation fourni à cet effet.
8.2 Retour des produits :
Selon les dispositions de l’article L.221-23 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer les Produits.
Il est rappelé que les frais de retour par voie postale seront alors à votre charge et déduits de votre remboursement. En cas de retour depuis un pays hors Union Européenne des frais de douanes pourront également être retenus
Merci de contacter le service client par email avant de retourner un article afin
d’obtenir un numéro de retour. Nous mettrons à votre disposition un bon de
retour envoyé par email.
Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :
SOPHIE SITBON 17 Rue Béranger 75003 Paris
Les Produits retournés devront être accompagnés du formulaire de retour joint à l’intérieur du colis de livraison dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture. Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
Les Produits retournés doivent être intacts, complets et emballés dans l’emballage d’origine. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser que les Produits ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés au Client par voie postale.
Les Produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.
Les Produits en promotion ne seront ni échangés, ni remboursés.
Aucun échange n’est possible.
Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée par email à
service-client@sophiesitbon.com
Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits devront être retournés par envoi traçable (UPS, FEDEX, DHL, RAR, etc…), ou par tout autre moyen donnant date certaine et le numéro de suivi doit être communiqué à SOPHIE SITBON. Les frais et risques de retour par voie postale dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du Client (à l’exception d’une erreur lors de l’envoi du Produit).
8.3 Remboursement du Client
En application des dispositions de l’article L.221-24 du Code de la Consommation sophiesitbon.com s’engage à rembourser le Client qui aura exercé son droit de rétraction, la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants l’exercice du droit de rétractation. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la Commande de Produits a été réglée par :
– carte bancaire, et que la carte bancaire est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue ;
– Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Capacité
Tout Utilisateur achetant un ou plusieurs Produit(s) sur le Site Internet doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une Commande sur le Site Internet.
Limites de responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de sophiesitbon.com ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.
sophiesitbon.com a pour toutes les étapes de prise de Commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. En revanche, sophiesitbon.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.
La responsabilité de sophiesitbon.com ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de sophiesitbon.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. sophiesitbon.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.
Le Vendeur garantit le Client des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur le Site, conformément à la garantie légale de conformité prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie contre des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, vous permettant de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.Ainsi le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité :Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions liées au coût, prévues à l’article L 217-9 du Code de la consommation ;Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en jeu la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil :
Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles résultant d’évènements qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne pouvaient être évités, tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lorsque le Client s’inscrit sur le Site Internet sophiesitbon.com, SOPHIE SITBON collecte ses informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail …) par le biais du formulaire d’inscription afin de lui offrir les services accessibles dans les zones à accès réservé de SOPHIE SITBON.
Le processus de commande sur le Site Internet sophiesitbon.com, nécessite la création d’un compte Client dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe que le Client choisira. Le renseignement des informations nominatives le concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de ses commandes.
Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à SOPHIE SITBON exclusivement. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
- La gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
- L’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
- Le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
- L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients
- Le respect des obligations légales et réglementaires.
SOPHIE SITBON- s’engage à protéger et à garantir la confidentialité des données à caractère personnel à de ses Clients conformément au RGPD traitées dans le ce cadre des présentes en mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées dans son domaine d’activité, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. , veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel, et à ce que ses éventuels sous-traitants respectent les obligations légales pour le compte et selon les instruction de SOPHIE SITBON.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Sous réserves de validation par un « opt-in » du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, …) peuvent également être utilisées par SOPHIE SITBON et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter ou sollicitations.
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À tout moment, Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès de SOPHIE SITBON
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de SOPHIE SITBON
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : service client@sophiesitbon.com
– Par courrier postal à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client et en joignant une photocopie de sa pièce d’identité.
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Service clients 17 rue Béranger 75003 Paris
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. De même, les marques, logos,dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de sophiesitbon.com. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
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constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de sophiesitbon.com.
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Marques
commerciales et noms de domaine
SOPHIE SITBON-FFLAG by SEGS constitue le seul et unique propriétaire de l’ensemble des marques commerciales et autres signes distinctifs disponibles sur le site Internet, utilisés notamment à des fins de distinction des produits, et dispose du droit exclusif de les utiliser. Toute utilisation non autorisée ou illégale
est strictement défendue, et comporte des risques de sanctions judiciaires.
ARTICLE 15 – GENERALITES
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
3. Durée
Les Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés à la vente par sophiesitbon.com jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l’extinction des Conditions Générales.
ARTICLE 16 – LANGUE, LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas,sophiesitbon.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
L’Opérateur du site se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions d’utilisation de façon périodique. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Par conséquent, nous vous prions de consulter régulièrement cette rubrique.
ANNEXE
FORMULAIRE-TYPE
DE DEMANDE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire vous permet de demander à exercer le droit de rétractation relativement à un ou plusieurs produits achetés sur le site internet sophiesitbon.com
L’usage de ce formulaire n’est pas obligatoire et vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout autre moyen de déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.
Vous pouvez ainsi compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site internet sophiesitbon.com, sous réserve des cas d’exclusion ou des limites à l’exercice du droit de
rétractation suivant les Conditions Générales de Vente de SOPHIE SITBON
Dans tous les cas, la demande de rétractation doit être envoyée à l’adresse suivante :
SOPHIE SITBON
17 rue Béranger 75003 Paris
J’informe SOPHIE SITBON de l’exercice de mon droit de rétractation
portant sur tout ou partie de la commande ci-dessous :
Commande en date du ………………………………………………………………………
Commande reçue le ………………………………………………………………
Numéro de la commande : ……………………………………………………….
Prénom et nom : …………………………………………………………
Adresse e-mail associée à la commande effectuée: ……………………………………………………….
Motif (facultatif) :………………………………………………………………….
Date : ………………………………………………………………
Signature : ………………………………………………………………
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